Contrat

AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION

PHOTOGRAPHIQUE

 

 

Je soussigné………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Demeurant…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Autorise :………………………………………………………………………………………………………………, à me photographier,

le …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

A :………………………………………………………………………………………………………………………………………....……

Et à utiliser mon image ;

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au

nom, j’autorise …………………………………………….à fixer, reproduire et communiquer au public

les photographies prises dans le cadre de la présente .

 

Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Monsieur …………………………… ou

être cédées à des tiers, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde

entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment :

- Presse,

- Livre,

- Carte postale,

- Exposition,

- Publicité,

- Projection publique,

- Concours,

 

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des

photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les

photographies de la présente, dans tout support à caractère po rnographique, raciste,

xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

 

Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des

photographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en oeuvre

tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

 

Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune

rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. En revanche, si la publication de mon image donne lieu à une rémunération, je percevrai 7% du montant global.


Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon

nom.

Election de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de

juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

 

Fait à …………………………………………………., le………………………………………en deux exemplaires et de bonne foi.

 

 

Signatures+Nom/Prénom précédées de la mention "lu et approuvé":