Contrat

AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION
PHOTOGRAPHIQUE

Je soussigné………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Demeurant…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Autorise :………………………………………………………………………………………………………………, à me photographier,
le …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
A :………………………………………………………………………………………………………………………………………....……
Et à utiliser mon image ;
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au
nom, j’autorise …………………………………………….à fixer, reproduire et communiquer au public
les photographies prises dans le cadre de la présente .

Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Monsieur …………………………… ou
être cédées à des tiers, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde
entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment :
- Presse,
- Livre,
- Carte postale,
- Exposition,
- Publicité,
- Projection publique,
- Concours,

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les
photographies de la présente, dans tout support à caractère po rnographique, raciste,
xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des
photographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en oeuvre
tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune
rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. En revanche, si la publication de mon image donne lieu à une rémunération, je percevrai 7% du montant global.

Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon
nom.
Election de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de
juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Fait à …………………………………………………., le………………………………………en deux exemplaires et de bonne foi.

Signatures+Nom/Prénom précédées de la mention "lu et approuvé":